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La structure

Comme toute ASBL, l’ASBL communale est principalement composée d’une assemblée générale, regroupant tous les membres effectifs de l’ASBL, et d’un conseil d’administration.

Toutefois, en raison de son caractère public, l’ordonnance du 5 juillet 2018 prévoit certaines garanties d’intérêt général :

  • Au sein de l’assemblée générale, les représentants de la commune ne peuvent compter plus de 2/3 de personnes du même sexe ;
  • Au moins 1/3 du conseil d’administration doit être désigné par l’assemblée générale sur base d’une proposition du conseil communal ou sur base d’une proposition des représentants du conseil communal au sein de l’assemblée générale.
  • Le conseil d’administration ne peut compter plus de 2/3 de membres du même sexe.
  • Une garantie de représentation de l’opposition au sein du conseil d’administration est prévue.
  • Après chaque renouvellement complet du conseil communal, le conseil communal fraichement installé désigne les membres de l’assemblée générale représentant la commune.
  • Des règles visant à prévenir les conflits d’intérêts dans le chef des administrateurs de l’ASBL sont prévues.

Soulignons en dernier lieu qu’au sein d’une ASBL communale, la commune peut s’associer avec toute personne publique ou privée, étant entendu qu’elle doit bénéficier de la majorité des voix au moins au sein de l’assemblée générale.

Davantage d’informations à propos du régime juridique applicable aux ASBL communales bruxelloises peuvent être obtenues auprès de la Direction des affaires générales et juridiques de Bruxelles Pouvoirs locaux (bpl.juridique@sprb.brussels).