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Présentation


Le Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles est une institution financière publique âgée de près de 400 ans. Elle pratique le prêt sur gage.
En Belgique, la profession de prêteur sur gage est, en vertu de la loi, un monopole réservé au Mont-de-piété et la tenue de maison privée de prêt sur gage est sévèrement punie. (Code pénal art. 306 & 307).

Près de 15.000 personnes sont aujourd'hui titulaires d'un ou de plusieurs prêt(s) du Mont de Piété.
 

Bases légales

Le Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles est régi par la loi du 30 avril 1848 sur la réorganisation des Monts-de-Piété et par un règlement organique du 19 décembre 1994 arrêté par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles.

Organes

Sous l’autorité d’un Conseil d’Administration nommé par le Conseil Communal et dont le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles est président de droit, l’équipe du Mont-de-Piété (une trentaine de personnes) assure le fonctionnement de l’activité.

Tutelle

Ses décisions sont soumises à la tutelle de la Ville de Bruxelles et à celle de la région de Bruxelles-Capitale qui a repris en la matière les compétences provinciales.

L'article 128 NLC dispose également que " Le collège des bourgmestre et échevins a la surveillance des monts-de-piété.
A cet effet, il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable, veille à ce qu'ils ne s'écartent pas de la volonté des donateurs et testateurs, et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu'il y a découverts."
 

Site Internet :  http://www.montdepiete.be