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Matières contrôlées par la Région

Tutelle sur le personnel

La Direction du Personnel local de Bruxelles Pouvoirs Locaux contrôle les décisions prises en matière de personnel par le Conseil communal ou le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Elle contrôle également les décisions prises par les Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Ces décisions doivent observer les prescriptions de la Charte sociale et de leurs propres règlements du personnel (Ordonnance du 14 mai 1998).

Le Ministre-Président exerce la tutelle spécifique sur les décisions que le Collège et le Conseil de police prennent eu égard à l'organisation et la gestion du personnel de la police locale.
 

Tutelle financière

Un certain nombre d'actes qui sont posés par les pouvoirs locaux et qui ont des conséquences financières doivent être soumis pour approbation à la Direction des Finances de Bruxelles Pouvoirs Locaux. C'est notamment le cas des budgets et comptes des Communes, de leurs plans de gestion pluriannuels, des dépenses hors budget.

Les budgets et les comptes des CPAS doivent être soumis à l'approbation du Conseil communal. En concomittance, le Collège réuni de la COCOM (par le biais de la Direction des Finances) se prononce sur les décisions prises par les CPAS.

La Direction des Finances Locales de Bruxelles Pouvoirs Locaux exerce la tutelle sur les opérations immobilières des établissements de gestion du temporel du culte.

Enfin, la tutelle sur les budgets des Zones de Police est exercée pour le compte du Gouvernement régional.
 

Tutelle sur les marchés publics

La Direction des Marchés publics locaux de Bruxelles Pouvoirs Locaux exerce la tutelle sur toutes les décisions en matière de fixation des conditions et d'attribution des marchés publics des pouvoirs locaux : communes, zones de police pluricommunales, intercommunales régionales et établissements de gestion du temporel du culte.

Elle exerce également la tutelle ordinaire sur tous les actes des Centres Publics d'Action Sociale (Ordonnance du 3 juin 2003).
 

Contrôle juridique et général

La Direction des Affaires générales et juridiques de Bruxelles Pouvoirs Locaux suit les dossiers spécifiques qui ne relèvent pas des autres Directions, comme les règlements-taxes communaux, les règlements de police, la tutelle sur les fabriques d'Eglise et sur le Mont-de-Piété.