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Matières contrôlées par la Région

Tutelle sur le personnel

La Direction du Personnel local de Bruxelles Pouvoirs Locaux exerce un contrôle de tutelle générale sur les décisions prises en matière de personnel par le Conseil communal ou le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Elle exerce le même type de contrôle sur les décisions prises par les Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) en matière de personnel.  

Un contrôle est également exercé sur les règles organiques relatives au statut du personnel des intercommunales

Par ailleurs, le Ministre-Président exerce la tutelle spécifique sur les décisions que le Collège et le Conseil de police prennent eu égard à l'organisation et la gestion du personnel de la police locale.

Tutelle financière

Un certain nombre d'actes qui sont posés par les pouvoirs locaux et qui ont des conséquences financières doivent être soumis pour approbation à la Direction des Finances locales de Bruxelles Pouvoirs Locaux. C'est notamment le cas des budgets et comptes des Communes, de leurs plans de gestion pluriannuels, des dépenses hors budget, du budget des régies communales ordinaires ainsi que des comptes des régies communales autonomes.

Les budgets et les comptes des CPAS doivent être soumis à l'approbation du Conseil communal. En concomittance, le Collège réuni de la COCOM (par le biais de la Direction des Finances locales qui instruit les dossiers) se prononce sur les décisions prises par les CPAS.

La Direction des Finances Locales de Bruxelles Pouvoirs Locaux exerce la tutelle sur les opérations immobilières des autorités communales ainsi que des établissements de gestion du temporel du culte.

Enfin, la tutelle sur les budgets des Zones de Police est exercée pour le compte du Gouvernement régional.

Tutelle sur les marchés publics

La Direction des Marchés publics locaux de Bruxelles Pouvoirs Locaux exerce un contrôle sur les actes des institutions locales relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession.

Sont visés par le contrôle , tant les communes, que les CPAS, associations chapitre XII, intercommunales, régies communales autonomes, ASBL communales et pluricommunales, zones de police pluricommunales ou encore les établissements de gestion du temporel du culte.

Contrôle juridique et général

La Direction des Affaires générales et juridiques de Bruxelles Pouvoirs Locaux suit les dossiers spécifiques qui ne relèvent pas des autres Directions, comme les règlements-taxes communaux, les règlements de police, la tutelle sur les fabriques d'Eglise et sur le Mont-de-Piété.