6. Le conseiller participant virtuellement à une séance du conseil communal bénéficie-t-il d’un jeton de présence ?
6. Le conseiller participant virtuellement à une séance du conseil communal bénéficie-t-il d’un jeton de présence ?
Oui, en cas d’organisation d’une réunion virtuelle du conseil communal, les conseillers communaux qui y participent ont droit à un jeton de présence.
