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5. Quid de la signature du bourgmestre ou du président du conseil ? Y a-t-il une différence entre le procès-verbal et le registre ?

5. L’article 3, § 4, de l’arrêté prévoit la signature par le secrétaire communal du procès-verbal de la réunion. Quid de la signature du bourgmestre ou du président du conseil ? Y a-t-il une différence entre le procès-verbal et le registre ?

Pour assurer la célérité du processus, seule la signature du secrétaire sera exigée pour le procès-verbal (PV). Le PV, qui doit comprendre les décisions arrêtées par l’organe compétent, suffit à en matérialiser l’existence (article 108 bis de la NLC), indépendamment de la consignation des décisions dans un registre.

À cet égard, il convient de noter une certaine ambiguïté dans la NLC, qui évoque en son article 104, alinéa 2, un PV et un « registre », en indiquant que ces deux documents sont « visés » à l’article 108 (« Seules les décisions sont actées au procès-verbal et au registre des délibérations visés [à l'article 108] »), alors que l’article 108 ne concerne que le procès-verbal.

Durant la période de crise, la règle est la suivante : seul le PV doit obligatoirement être rédigé, et il peut être signé par le seul secrétaire communal. Cependant, rien n’empêche le bourgmestre de signer également ce PV, si les circonstances le permettent, et que celui-ci le souhaite, mais cette signature éventuelle du bourgmestre ne conditionne pas la validité juridique du PV.